Départ à la retraite ou licenciement pour inaptitude physique — Outre-mer
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Départ à la retraite ou licenciement pour inaptitude physique — Outre-mer
Pour 5 années de service minimum
La prestation est accordée une seule fois aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits à la retraite ou licenciés pour inaptitude physique définitive, après épuisement de leurs droits statutaires à congés de maladie et selon les conditions précisées ci-dessous.
Le versement est effectué à la date de liquidation des droits.