Conseils et outils

Simple et rapide à mettre en place, le compte en ligne vous permet de demander la quasi-totalité des prestations sur le site, d'accéder aux offres des prestataires, de suivre l'avancement de vos demandes... En utilisant nos services en ligne, vous recevez aussi + rapidement vos prestations et pouvez accéder aux formulaires !

Nota : L'envoi postal ou mail de documents complémentaires n'est pas accepté pour les demandes en ligne de prestation. Merci de veiller à disposer de tous les justificatifs requis sous format numérisé avant de faire votre demande. Dans le cas contraire, merci de transmettre votre dossier complet par voie postale uniquement (les envois mail ne seront pas traités).

Les formulaires papier (bons de commande, demandes de prestation, etc.) sont téléchargeables sous votre compte en ligne, rubrique Ressources utiles / Formulaires / Catalogue / Guide des prestations ou disponibles auprès du correspondant CNAS de votre organisme (ses coordonnées sont sur Votre tableau de bord). Si vous le souhaitez, il ou elle vous précisera les conditions d'attribution et vous aidera à les compléter.

Pour tous les dossiers (sauf les prêts proposés via la BFM), l'adresse postale unique à utiliser est :

Vérifiez bien, avant l'envoi, que votre dossier est complet : original du formulaire rempli et signé + copies des pièces requises jointes. Tout dossier incomplet est écarté et entraîne l'appel de pièces complémentaires — ce qui allonge le délai de versement de la prestation demandée.

Si vous le désirez, vous pouvez mettre toutes pièces que vous jugez confidentielles sous pli cacheté.

La liste des justificatifs requis, les modalités de versement et la marche à suivre sont souvent données dans le descriptif de chaque prestation sur ce site, après connexion à votre compte en ligne.

Le Guide des prestations, téléchargeable sous votre compte, rubrique Ressources utiles / Formulaires / Catalogue / Guide des prestations, vous oriente en cas de question.

En cas de mise en attente d'une prestation pour pièce(s) manquante(s) : lorsqu'une demande de prestation — effectuée en ligne ou par voie postale — est en attente de validation pour pièce(s) manquante(s), vous recevez un courrier ou un mail à ce sujet. Le délai de transmission des justificatifs pour que votre dossier soit mis à jour est la limite du délai de forclusion (voir le point 8.1.1. ci-dessous). Au-delà de cette limite et en l'absence de retour de ces documents, la demande de prestation est classée sans suite.

Pour transmettre des justificatifs via votre compte en ligne, les téléchargements doivent respecter quelques règles :

Des sites vous permettent de regrouper plusieurs pdf en 1 seul et de réduire le poids des fichiers, par exemple https://smallpdf.com/fr ou https://www.ilovepdf.com/fr.

Si besoin est, pour convertir un document Word (.doc) au format pdf, consultez cette aide.

• seuls les fichiers aux formats pdf, jpg, jpeg et png sont acceptés
• les noms des fichiers doivent être écrits sans espace ni caractère spécial tel que _ - / !

Pour une gestion transparente des deniers publics, le CNAS procède, en plus des vérifications traditionnelles, à des contrôles aléatoires sur le versement des prestations. Des sommes indûment versées pourraient ainsi être réclamées.

Pour bénéficier des remises proposées sur l'acquisition de tickets/billets d'entrée et des subventions CNAS associées, les commandes et achats de billetterie doivent être effectués via les informations disponibles sur ce site : au numéro de téléphone ou via le lien indiqués.

Aucune réservation ou achat fait par d'autres moyens (site grand public, autre réseau de billetterie, etc.) ne peut être pris en compte par le CNAS.
Ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement a posteriori selon nos conditions générales.

Interdiction de revente : voir le point 5 ci-dessous

Il est formellement interdit de revendre tout billet ou titre de paiement acheté directement via le CNAS ou auprès de nos prestataires billetterie, titres de paiement ou chèques & cartes-cadeaux.

N'oubliez pas de les déclarer auprès de votre antenne régionale lors de votre demande en ligne ou sur le formulaire !

• à plein temps ou en garde alternée
• selon la tranche d'âge précisée pour la prestation

Consultez le Guide des prestations pages 5 et 6 pour tout savoir sur les ayants droit.

• vos enfants (à charge ou non) :
  — jusqu'à leurs 18 ans dans l'année civile
  — jusqu'à leurs 20 ans dans le cas de séjours jeunes destinés aux + de 18 ans proposés par les voyagistes prestataires du CNAS
  — jusqu'à leurs 25 ans pour les enfants en situation de handicap

Pour les SÉJOURS VACANCES, sont considérés comme vos ayants droit :

Pour chaque demande, les couples de bénéficiaires doivent constituer 2 dossiers bien distincts : 1 dossier par bénéficiaire. Pour les prestations remboursant des frais engagés, ces derniers sont divisés par deux.

Pour obtenir une prestation il y a toujours une date limite à ne pas dépasser.

Elle diffère selon 3 types de prestation :

Elles sont liées à un moment de votre vie (naissance, mariage/Pacs, déménagement, séjour vacances, etc.).

• Vous avez 6 mois maximum à compter de la date de l'évènement pour que votre demande soit réceptionnée par votre antenne régionale. On appelle cette période délai de forclusion (détail au point 8.1.1 ci-dessous).
• Pour toute demande par voie postale, la date de réception d'un dossier complet (sans aucune pièce manquante) par le CNAS fait foi.
   
• Liste des prestations concernées :
  • Aide sociale logement
  • Aide précarité énergie
  • Secours exceptionnel
  • Catastrophe naturelle
  • Séjour vacances sans enfant à charge
  • Forfait Sport
  • Mariage ou Pacs du bénéficiaire
  • Médailles du travail (argent, or, vermeil) et du courage
  • Départ à la retraite ou licenciement pour inaptitude physique
  • Déménagement
  • Permis de conduire (bénéficiaire, enfant à charge)
  • Décès
  • Pour les bénéficiaires avec enfant(s) à charge :
    • Naissance, adoption, reconnaissance
    • Rentrée scolaire
    • Stage moniteur ou animateur
    • Soutien à l'éveil culturel
    • les prestations liées aux vacances des enfants
  • Pour les bénéficiaires retraités :
    • Hébergement permanent
    • Séjour vacances retraité

Le délai de forclusion est le laps de temps dont vous disposez pour faire votre demande auprès du CNAS à compter de la date de l'événement pour lequel vous demandez la prestation :

bénéficiaires actifs : le délai appliqué pour transmettre une demande de prestation (dossier complet sans aucune pièce manquante) est de 6 mois à compter de la date de l'évènement.
exemples :
— Myriam s'est pacsée le 3/01/2022. Elle a jusqu'au 3/07/2022 pour transmettre sa demande de prestation « Mariage/Pacs » en ligne ou par le formulaire papier.
— Hugo a une fille qui rentre au collège et un fils en études supérieures. La date officielle de la rentrée scolaire 2021 est le 1/09. Il a jusqu'au 1/03/2022 pour transmettre ses demandes de Rentrée scolaire 11-18 ans et 19-26 ans.

bénéficiaires radiés : si vous n'avez pas transmis vos demandes de prestations avant la date de radiation de vos droits au CNAS (le 31 décembre de l'année de votre radiation), vous pouvez encore le faire jusqu'au 31 janvier suivant.
exemples :
— Jérôme a été muté dans une collectivité non-adhérente au CNAS courant 2021 ; il a été radié au 31/12/2021. Il a jusqu'au 31/01/2022 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de l'année 2021.
— Angélique quitte sa collectivité ; son contrat s'arrête le 25/02/2022. Elle conserve ses droits au CNAS jusqu'au 31/12/2022. Elle aura jusqu'au 31/01/2023 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de 2022, dans la limite de la règle ci-dessus (délai de forclusion de 6 mois).

à noter : pour toute demande transmise par voie postale, la date de réception par le CNAS d'un dossier complet sans aucune pièce manquante fait foi.

Dix prestations, dites « forfaitaires », doivent être demandées dans l'année civile :

• N'attendez pas le dernier moment pour transmettre vos demandes !

• Permis de chasse
• Noël des enfants
• Garde jeune enfant
• Garde jeune enfant handicapé
• Enfant handicapé
• Handicapé avec tierce personne
• Aide-ménagère à domicile — si vous êtes à la retraite

N'attendez pas le dernier moment pour transmettre vos demandes !

Ces prestations sont des commandes subventionnées de titres de paiement ou de billetterie, soumises à un quota annuel. Comme pour les prestations forfaitaires, vos droits courent du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

• Anticipez vos commandes pour éviter tout imprévu de dernière minute !

• Chèque Lire — pour acheter livres, CD-ROM éducatifs et abonnements presse
• Chèque Culture — pour payer tous vos loisirs culturels : livres, DVD, spectacles, musées, ateliers, monuments, festivals, etc.
• Billetteries — pour commander en ligne vos billets de cinéma, spectacles, parcs, musées, salons, concerts, festivals, évènements sportifs, etc.

En cas de non-réception de titres ou pour faire une réclamation auprès de nos services ou ceux de nos partenaires, consultez la rubrique Réclamation et non-réception de titres sur votre compte en ligne.

Dans un souci d'équité sociale, le montant de quelques prestations est soumis à condition de ressources en référence à votre tranche d'imposition.

Les prestations peuvent être classées comme suit :

• celles dont le montant est identique, quels que soient vos revenus ;
• celles versées uniquement aux bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (indiqué pour chaque prestation concernée) ;
• celles dont le montant varie en fonction de votre tranche d'imposition (avant toute décote).

Pour déterminer votre tranche d'imposition — si vous êtes bénéficiaire d'outre-mer, cliquez ici — reportez-vous à la ligne 14 (c'est à dire avant toute décote) intitulée soit « Impôt sur les revenus soumis au barème », soit « Impôt sur les revenus après allègement du barème » de votre avis d’impôt ou avis de situation déclarative à l’impôt :

• 1^re tranche d'imposition : impôt compris entre 0 et 1 000 €
• 2^e tranche d'imposition : impôt compris entre 1 001 et 1 800 €
• 3^e tranche d'imposition : impôt au-delà de 1 800 €

Bon à savoir : Les revenus du couple, marié, pacsé ou en concubinage, sont pris en compte pour le calcul de la tranche d'imposition.

Dans tous les cas, celui du bénéficiaire + celui du conjoint en cas de concubinage ou Pacs.

Pour les demandes de prestation dont la date d'évènement se situe :

• en 2021 — l'avis d'impôt 2020 sur les revenus de l'année 2019
• en 2022 — l'avis d'impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020

Pour les demandes de prêt réceptionnées du 1/01 au 31/12/2022 :

• l'avis d'impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020

Pour les demandes de plan épargne Chèques-Vacances dont la 1^re échéance se situe du 5/02/2022 au 5/01/2023 :

• l'avis d'impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020

L'avis d’impôt ou de situation déclarative à l'impôt est à fournir chaque année en début d'année. Tous les volets de l'avis doivent être joints à votre dossier.

Si vous déclarez vos impôts en ligne, vous pouvez joindre votre avis de déclaration Internet : la ligne 14 n'y est pas mentionnée mais nous pouvons la calculer à partir du montant imposable et du nombre de part(s) affichés. Si vous ne disposez pas de l'avis demandé, vous pouvez le rééditer sur votre espace Particulier du site impots.gouv.fr.

Si vous décidez de ne pas fournir votre avis d'impôt, le montant correspondant à la 3^e tranche sera automatiquement attribué, sans régularisation possible. Au-delà du plafond de la 2^e tranche d'imposition, ce justificatif n'est pas non plus exigé : le montant correspondant à la 3^e tranche sera automatiquement attribué, sans régularisation possible.

Si vous avez déjà fourni votre avis d'impôt plus tôt dans l'année civile pour une autre prestation, vous n'avez pas besoin de le renvoyer.

RAPPEL : Les revenus du couple marié, pacsé ou en concubinage sont pris en compte pour le calcul de la tranche d'imposition.

NOTA : Le prélèvement de l'impôt à la source n'a aucune incidence sur l'octroi et le calcul du montant des prestations.

Offres et avantages

Les prestataires du CNAS proposent des tarifs préférentiels auxquels s'ajoutent la participation du CNAS à hauteur de :

• 20 % sur les séjours jeunes
• 10 % sur les séjours en location 
• 3 à 5 % sur les séjours en pension complète, demi-pension, voyages et vols secs

Les offres solidaires sont réservées aux bénéficiaires dont le montant de l'impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 1000 € (cf. point 9.1 ci-dessus).

Les offres exclusives sont ouvertes à tous.

Important
Pour bénéficier des remises des prestataires et des subventions CNAS, toutes les réservations de séjours vacances doivent être effectués via les informations disponibles sur cnas.fr (au numéro de téléphone ou via le lien indiqué).

Aucune réservation faite sur le site grand public des prestataires ne peut être prise en compte via le CNAS — elle ne ferait l’objet d’aucun remboursement a posteriori selon nos conditions générales.

Conditions

Les avantages vacances sont réservés exclusivement au bénéficiaire CNAS et à ses ayants droit. Pour profiter des tarifs CNAS, le bénéficiaire et ses ayants droit doivent obligatoirement figurer dans le fichier CNAS :

• le bénéficiaire doit obligatoirement participer au séjour (sauf pour les séjours jeunes)
• un couple de bénéficiaires ne peut ni cumuler les remises, ni effectuer 2 réservations à la même date
• les remises des partenaires ne sont pas cumulables entre elles
• les ayants droit (voir point 6 ci-dessus) doivent être enregistrés dans le fichier du CNAS. Si besoin est, merci d'adresser un justificatif (document officiel ou déclaration des ayants droit pour les séjours vacances) à votre antenne régionale pour les inscrire.
• les remises sont applicables uniquement sur les tarifs proposés dans les catalogues. Aucune réduction ne sera accordée si vous réservez sur place, directement auprès d'une agence ou sur le site internet du voyagiste (sauf accord préalable).
• pour la location, la typologie du logement proposé est attribuée en fonction de la composition familiale (bénéficiaire + ayants droit déclarés). Se renseigner au préalable auprès du partenaire sous peine de se voir refuser la participation CNAS si l'hébergement est surdimensionné.
• offres valables jusqu'à épuisement des stocks alloués à cet effet.
• vous êtes soumis aux conditions particulières et générales de vente du voyagiste.

Le CNAS vous aide à partir en vacances grâce à des prestations selon votre profil :

• Séjour vacances sans enfant à charge
• Séjour vacances retraité
• Séjour vacances enfant et jeune
• Plan épargne Chèques-vacances : jusqu'à + 45 % par le CNAS
• Offres solidaires : des partenariats négociés + une participation du CNAS
• Organismes séjours et voyages
• Promotions
• Neige & ski (matériel)
• Réservation d'hôtels
• Offres locales
• Prêt vacances

Pour solliciter des aides auprès de divers organismes selon vos besoins

• Financer un dépôt de garantie
• Cautionnement ou garant
• Accès à un nouveau logement
• Difficultés financières liées au paiement d'un loyer
• Autres cas (aides d'organisations professionnelles - aide étudiants)

Retrouvez ces aides, cliquez ICI

Pour réduire les factures d'électricité et d'eau dans votre logement

• L'ADEME propose des gestes simples et faciles
• Pour contribuer aux économies d'énergie
• Pour préserver votre budget

Retrouvez ces conseils, cliquez ICI