Le passage d'une année civile à une autre a pour conséquence la prise en compte d'un avis d'impôt différent pour le traitement de vos prestations. Dans le cas des plans épargne Chèques-Vacances, les conditions d'attribution peuvent ainsi différer selon la date à laquelle vous demandez l'ouverture de votre plan.
Pour vous accompagner dans la planification de l'ouverture de votre plan épargne Chèques-Vacances — si vous souhaitez la demander dans les prochaines semaines — vous trouverez ci-dessous les modalités d’ouverture des plans en cette fin d'année.
Que vous soumettiez votre demande en ligne ou que vous envoyiez un formulaire papier (à l’adresse CNAS — TSA 70042 — 27091 ÉVREUX CEDEX 9 ; la date de réception par le CNAS faisant foi), les mêmes conditions sont applicables :
- Demande validée en ligne ou dossier complet réceptionné JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2020 INCLUS :
- dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de votre situation déclarative à l'impôt 2019 relatif aux revenus 2018
- date de la 1re échéance : 5 janvier 2021 au plus tôt
- Nota sur les demandes en ligne : pour assurer une mise à jour technique, les demandes en ligne d'ouverture de plans épargne Chèques-Vacances seront interrompues du 16 décembre au 4 janvier 2021 à 14 h (heure de métropole). Vous pourrez réaliser vos demandes dès la réouverture de nos services en ligne (après l'interruption annuelle déjà annoncée).
- Demande validée en ligne (À PARTIR DU 4 JANVIER 2021) ou dossier complet réceptionné (À PARTIR DU 16 DÉCEMBRE 2020) et d'ici au 15 janvier 2021 :
- dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt 2020 relatif aux revenus 2019
- date de 1re échéance : 5 février 2021 au plus tôt
Merci de votre attention.